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Rue du Bois Rinier
CS 90032
49180 Saint-Barthélemy d'Anjou cedex
Tél. : 02 41 33 64 64


Capital :


922 016 €


N° inscription au RCS :


317193860


Directeur de la publication :


M. Dominique ROCHA




Création graphique et hébergement :


Actigraph


13, rue du Gaillon
14000 Caen
Tél. : 02 31 08 10 30


Crédit Photo :


© ville d'Angers - J.-P. Campion


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Droits de reproduction


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Médiateur Tourisme Voyage :


Les missions de la Médiation La Médiation est un mode de résolution amiable des litiges. Elle fait intervenir un tiers dont la mission est d'aider les parties concernées à trouver un accord. La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les fournisseurs de services de transport aérien, transports urbains et routiers, transport maritime, hébergement, prise en charge aéroportuaire, voyage et tourisme, restauration et loisirs.


Si vous avez tenté de régler votre litige par le biais du Service Clients du professionnel concerné, mais que leur réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, Vous pouvez alors faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage.


www.mtv.travel


MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17




Politique de confidentialité


KEOLIS ANGERS met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.


La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles KEOLIS ANGERS peut traiter les informations personnelles, que KEOLIS ANGERS est susceptible de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites internet www.irigo.fr, les applications mobiles Irigo , les réseaux sociaux et les éventuels évènements KEOLIS ANGERS. Notre Politique de gestion des cookies et autres dispositifs équivalents, accessible sur ci-dessous, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par KEOLIS ANGERS sur nos sites Internet et applications mobiles.


Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos informations personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.


Nous répondrons à vos éventuelles questions adressées à dpo@keolisangers.fr , notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.


1. Dispositions générales


Responsable de traitement


Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société KEOLIS ANGERS (« KEOLIS ANGERS » ou « Nous »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.


Conditions Générales d’Utilisation


La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.


Loi applicable et autorité administrative compétente


Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles par KEOLIS ANGERS.


Liens vers des sites internet tiers


Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de KEOLIS ANGERS ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels KEOLIS ANGERS n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.


Protection des mineurs


Pour les besoins de la fourniture des produits et services KEOLIS ANGERS, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo@keolisangers.fr


2. Les données personnelles que nous recueillons


La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :


- Formulaires d’inscription ou de collecte imprimés et/ou disponibles sur support électronique disponibles dans les points de vente physiques KEOLIS ANGERS ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements KEOLIS ANGERS auxquels vous participez.


- Visite et/ou achat d’un de nos services dans l’un des points de vente physiques KEOLIS ANGERS ;


- Consultation ou contact auprès d’un service après-vente KEOLIS ANGERS et/ou auprès du centre de relations clients KEOLIS ANGERS ;


- Affranchissement ou contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ;


- Vidéoprotection de certaines de nos installations et équipements ;


- Lecture automatisée de plaques minéralogiques dans nos espaces de stationnement ;


- Navigation sur le site internet KEOLIS ANGERS ou utilisation des applications mobiles Irigo (notamment lors de la création d’un compte utilisateur, l’utilisation d’une fonctionnalité, la souscription à un service, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site ou les applications) ;


- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre KEOLIS ANGERS et vous ;


Selon votre utilisation des ressources, services et produits KEOLIS ANGERS et des finalités de vos interactions avec KEOLIS ANGERS, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant :


- Coordonnées personnelles et informations que vous pourriez nous fournir à l’occasion de la souscription de nos services ou de leur utilisation ;


- Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants ;


- Données relatives à votre utilisation des produits et services KEOLIS ANGERS : vos préférences de trajet, votre position géographique (si vous avez activé les services de localisation au sein de votre appareil mobile ou dans le cadre de la localisation de certains véhicules de transport public ou individuel KEOLIS ANGERS) ;


- Commentaires et interactions avec nos services de gestion des relations clients ;


- Données relatives au trafic et à l’utilisation du site internet KEOLIS ANGERS et des applications mobiles Irigo, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social.


3. Utilisation de vos données personnelles


Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation des services KEOLIS ANGERS et vos interactions avec KEOLIS ANGERS :


- Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;


- Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ;


- Vous informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services ;


- Vous informer de nos offres adaptées à l’utilisation de nos services ;


- Comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services et de leurs fonctionnalités en vue de modifier ou d’améliorer nos services et de faire évoluer nos offres ou créer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ; 


- Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;


- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.


4. Transmission des données


Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :


Au sein du Groupe Keolis


Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, en France, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs du site internet et des applications mobiles KEOLIS ;


Avec des prestataires tiers


Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services KEOLIS ANGERS et notamment pour faire fonctionner le site internet et les applications mobiles KEOLIS ANGERS ;


Avec des partenaires commerciaux


Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;


Avec des tiers pour des motifs juridiques


Dans le cas où KEOLIS ANGERS serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).


Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.


5. Comment nous protégeons vos données personnelles


KEOLIS ANGERS sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la législation applicable en vigueur.


Ces mesures incluent notamment:


- Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;


- La protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises ;


- Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".


Bien que KEOLIS ANGERS mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.


6. Vos droits sur vos données personnelles


Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles


Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par KEOLIS ANGERS, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 8 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.


Opposition


Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.


Portabilité


Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.


Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle


Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.


7. Délais de conservation des données collectées


Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à KEOLIS en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à KEOLIS.


- Vidéosurveillance ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes utilisant les services KEOLIS ANGERS : Durée de conservation 30 jours ;


- Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : Durée de conservation 13 mois ;


- Gestion des demandes d'accès et de rectification des données : Durée de conservation 1 an à compter de la réception des demandes ;


- Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) : Durée de conservation 3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition ;


- Réponses aux enquêtes de satisfaction : Durée de conservation 3 ans à compter du dernier contact ;


- Opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres : Durée de conservation 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect ;


- Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations : Durée de conservation 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de KEOLIS ANGERS uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.


 


8. Modification de la Politique de Confidentialité


KEOLIS ANGERS se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.


Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site internet www.irigo.fr.


Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.


Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.


9. Nous contacter


Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@keolisangers.fr ou à l’adresse postale Rue du Bois Rinier CS 90032 49180 Saint-Barthélemy d'Anjou cedex.


La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 25/05/2018


 


Politique de gestion des cookies et autres dispositifs équivalents


Cette rubrique est consacrée à notre politique de confidentialité en matière de fichiers cookies régie par la loi française applicable à KEOLIS ANGERS.


Cette politique relative aux fichiers cookies complète la Politique de Confidentialité de KEOLIS ANGERS et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation.


Lors de votre utilisation des services KEOLIS, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (voir l’Article 4 ci-dessous).


1. Qu’est-ce qu’un cookie ?


Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez les services KEOLIS. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.


2. A quoi servent les cookies utilisés par Keolis ?


Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, KEOLIS ANGERS peut être amenée, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. KEOLIS ANGERS émet des cookies ayant pour finalité de :


• Permettre et faciliter le fonctionnement de nos services, notamment pour adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, etc.) ou de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez déjà rempli en utilisant nos services ;


• Mesurer l’audience de nos services, notamment pour établir des statistiques de volumes et de fréquentations ce qui nous permet d’améliorer nos services et leur ergonomie. En poursuivant votre navigation sur www.irigo.fr, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.


3. Les cookies relatifs aux réseaux sociaux.


Les services de KEOLIS ANGERS vous permettent de visualiser les Tweets publiés sur le compte @KeolisAngers & @irigobustram sur Twitter et d’être redirigés vers des services de tiers via des boutons (Twitter, YouTube…). KEOLIS ANGERS est indépendant de ces services fournis par des tiers. Toute utilisation de services fournis par des tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de KEOLIS ANGERS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, KEOLIS ANGERS n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.


4. Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal.


Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ces souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


• Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation : Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services. La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur son navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.


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